Conditions Générales

Conditions générales

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique WELLNUTRIFOOD est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Elles sont en vigueur depuis le 14 juillet 2014 et ont été révisées le 26 mai 2018. La SPRL ADWORLD représentant la marque WELLNUTRIFOOD est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0828.516.788 (TVA BE 0828.516.788). Le siège social est situé Drève de l’Infante, 27 P3 à 1410 WATERLOO.

1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site WELLNUTRIFOOD en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de WELLNUTRIFOOD sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre WELLNUTRIFOOD et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par WELLNUTRIFOOD et réception du paiement du client. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; l’adresse géographique de WELLNUTRIFOOD où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur. WELLNUTRIFOOD se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. WELLNUTRIFOOD en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

2. Droit de rétractation

Pour les produits secs d’épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à info@wellnutrifood.be . Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser. Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abîmés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : WELLNUTRIFOOD, Drève de l’Infante 27 P3 à 1410 Waterloo. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 7 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation. WELLNUTRIFOOD remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par WELLNUTRIFOOD. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que WELLNUTRIFOOD ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que WELLNUTRIFOOD ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, HTVA et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par WELLNUTRIFOOD à tout moment. Seul le prix affiché sur le site WELLNUTRIFOOD fait foi entre les parties.

4. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement e-shop (Virement bancaire, Carte Edenred via Payzen / Lyra Networks, Paypal, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage) et cash à la livraison via BPOST. WELLNUTRIFOOD considère la commande dès réception de la commande. Pour les livraisons le délai sera d’un maximum de 5 à 7 jours ouvrables à partir du moment de la réception du paiement sur le compte BNPPARIBAS-FORTIS au nom de : ADWORLD SPRL – BE37 0016 6257 3128 WELLNUTRIFOOD se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

5. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 9,50€ pour une livraison à domicile d’une commande de moins de 10 Kg en Belgique. Les livraisons pour des commandes de plus de 50€ toutes taxes comprises sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. Pour les livraisons à domicile, un e-mail de confirmation est envoyé avec le code-tracking de la livraison. En cas d’absence du client au moment confirmé, les livreurs sous traitants essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais WELLNUTRIFOOD ne peut pas être tenu responsable si la livraison ne peut avoir lieu ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé. L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à WELLNUTRIFOOD (info@wellnutrifood.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

6 .Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « Confidentiatlité ».

7. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande. Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. WELLNUTRIFOOD ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

8. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de WELLNUTRIFOOD, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution, la responsabilité de WELLNUTRIFOOD ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, WELLNUTRIFOOD ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue. WELLNUTRIFOOD n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. WELLNUTRIFOOD ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, WELLNUTRIFOOD n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site. WELLNUTRIFOOD n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline
toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que WELLNUTRIFOOD met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.wellnutrifood.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

10. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de WELLNUTRIFOOD sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

11. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@wellnutrifood.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation. En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR (cliquez ici)

13. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, WELLNUTRIFOOD et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.